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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un employeur visé par l’article 14 doit payer le montant calculé conformément à l’article 19 à l’égard d’un salaire assurable versé à ses travailleurs au cours d’un mois, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.
Décision 2010-11-18, a. 15.
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